Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services fournis par Transimex Canada, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

Transimex Canada fournit des services de transit international et national, de courtage en douane, d'entreposage et de solutions logistiques. Nos services sont soumis aux lois, réglementations et conventions internationales applicables régissant le transport de marchandises.

3. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et complètes pour tous les envois
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation
• S'assurer que toutes les marchandises sont correctement emballées et étiquetées
• Ne pas expédier d'articles interdits ou restreints sans autorisation appropriée
• Payer tous les frais et charges en temps opportun

4. Responsabilité

La responsabilité de Transimex Canada pour la perte ou les dommages aux marchandises est limitée selon les termes du connaissement ou du contrat de transport applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les douanes, les conditions météorologiques, les actions gouvernementales ou d'autres circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

5. Assurance

Nous recommandons que tous les envois soient assurés. Transimex Canada peut organiser une assurance cargo sur demande. Sauf accord écrit contraire, les marchandises sont expédiées aux risques du propriétaire.

6. Conditions de paiement

Toutes les factures sont exigibles dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire. Les paiements en retard peuvent entraîner des frais d'intérêt. Transimex Canada se réserve le droit de retenir les envois jusqu'au règlement des soldes impayés.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Transimex Canada et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre permission écrite.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

9. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec, Canada.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Courriel : info@transimex-canada.com
Téléphone : +1 514-850-7240
Adresse : 4629 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 6G5, Canada